BruTrade - Check list 'La convention d'actionnaires'
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Check list 'La convention d'actionnaires' Version imprimable Suggérer par mail
 
  1. Description de l'actionnariat
  2. Description des participations dans d'autres sociétés liées
  3. Modifications (éventuelles) des statuts de la société
  4. Actions:
    • - Nature
    • - Catégorie
    • - Valorisation
  5. Agrément d'un nouvel actionnaire
  6. Clause d'inaliénabilité des actions
  7. Droit de préemption sur actions
  8. Droit de suite
  9. Conseil d'administration:
    • - Composition
    • - Nomination
    • - Durée des mandats
    • - Administrateurs actifs/passifs
    • - Administrateur indépendant
    • - Gestion journalière: directeur général ou administrateur délégué
    • - Fonctionnement - délibération
  10. Rémunérations et avantages pour administrateurs actifs
  11. Assemblée générale:
    • - Convocation
    • - Modalités de réunion
    • - Majorités spéciales
  12. Changement de siège social, ouverture de succursale
  13. Participation des employés
  14. Politique de dividendes
  15. Financement
  16. Investissement en capital
  17. Organisation des filiales
  18. Pouvoirs d'intervention dans les filiales
  19. Pouvoirs de signatures bancaires
  20. Stratégie
  21. Confidentialité
  22. Clause de non-concurrence
  23. Durée de la convention
  24. Clause de sortie en cas de litige
  25. Option de vente
  26. Option d'achat
  27. Clause d'indemnité
  28. Possibilité de résiliation
  29. Renouvellement et reconduction
  30. Conditions d'adhésion d'actionnaires futurs
  31. Changement de contrôle
  32. Divers (notification, modification, annexes)
  33. Droit applicable
  34. Litige - juridiction

Réserve : ce modèle doit être adapté à chaque situation particulière.

Par Cédric Guyot de CMS deBacker

 
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