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Se préparer à la transmission d'entreprise
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Avant de s'attaquer à la reprise, il est important de passer par une première étape qui consiste en la réflexion. Choisir de reprendre une entreprise ne se résume pas à choisir une entreprise et à la développer. Le candidat repreneur ou cédant doit se poser des questions et se rendre compte des implications que la reprise aura, aussi bien au niveau personnel, familial que professionnel.
Voici quelques questions à se poser :
- Prêt à céder ?
Le processus de cession est naturellement lent car des états d'esprit différents se bousculent ... Cette question est pour plus tard ... La relève n'est pas prête ... Que vais-je devenir ....?
Pourtant, afin d'avoir toutes les chances de bien transmettre le pouvoir, il faut avoir les idées claires sur son sort et celui de la future équipe dirigeante. Ceci n'exclura pas une appréhension sur son avenir ou celui de l'entreprise. Mais plus les étapes de l'évolution de chacun seront précises et fixées dans le temps, plus la transmission sera solide. Plus d'infos
Reprendre une entreprise est également une affaire de famille. C'est aussi choisir un mode de vie nouveau qui doit être cohérent avec les objectifs personnels, les contraintes familiales et les aspirations profondes. Lisez ces témoignages : reprendre une entreprise est une affaire de famille et reprendre à 45 ans...
- Reprendre seul ou à plusieurs ? Plus d'infos ...
- Entrer ou sortir par étapes ? Plus d'infos ...
- Vendre soi-même ou passer par un intermédiaire ? Plus d'infos ...
- Céder en interne ou en externe ?
Pour garantir le long terme de l'entreprise, la première question raisonnable est : "Y a-t-il dans la famille un candidat au poste de N°1 qui sera progressivement aussi capable qu'un professionnel non familial ?"
Si oui, la transmission sera interne. Plus d'infos ...
Si non, on sera confronté à une transmission externe. La question suivante sera posée "Vais-je rester actionnaire de mon entreprise dirigée par un non-familial ?" Plus d'infos ...
Lorsqu'il faut confier la direction et peut-être vendre la propriété des actions à un externe à la famille, il est urgent de pratiquer une gestion de grande qualité que ce tiers pourra facilement reprendre.
- Si la reprise à des ratés ?
Les circonstances de la vie et le monde des affaires sont tellement fluctuants que des résultats espérés se déroulent parfois autrement que prévus. Départ, maladie, décès; occasions exceptionnelles de se développer ou de vendre ... sont ces imprévus qui affectent la préparation, le déroulement ou la bonne issue d'une reprise.
La première prudence est de réfléchir le plus tôt possible en scénarios : « What if ... ? »
- Comment rendre mon entreprise vendable ?
Travailler en PME est souvent une passion mais le patron doit être conscient de ce que ses décisions et comportements jouent un rôle majeur sur les déterminants de la valeur future de l'entreprise. Plus d'infos ...
N'oubliez-pas ...
... priorité la performance
Il est évident : la transmission relève plusieurs questions. "Oser en parler", "Qui va reprendre?"," Comment trouver et former le repreneur?"," Quelle est la valeur de l'entreprise familiale?", "Comment se retirer .. pour faire quoi?"
Les intérêts des cédants et du repreneur ne vont pas nécessairement dans le même sens et donc des tensions risquent d'apparaître. C'est normal car le cours des choses ne conduit pas naturellement vers la bonne entente et la continuité de l'entreprise. Aussi la règle N°1 de la transmission est que la santé de l'entreprise doit venir avant des intérêts particuliers.
Pour avancer avec prudence durant la phase de transmission qui s'étend sur six mois - en cas d'urgence - ou sur cinq ans, il est préférable que les affaires tournent dans une certaine stabilité. En effet un changement de direction est une perturbation qui ne doit pas s'ajouter à celle des affaires courantes.
Donc à travers tout, priorité aux ventes, aux bons résultats, à l'esprit d'équipe.
... la bonne gouvernance comme garante de continuité
A son lancement, une entreprise est plutôt allergique au formalisme et aux papiers; cependant avec la croissance qui implique de plus en plus de personnes ou d'intérêts, il est important que les accords de fonctionnement et de collaboration soient écrits.
La période avant et après la transmission est idéale pour lancer "la bonne gouvernance" de l'entreprise, c'est à dire l'écriture des règles que chacun s'engage à respecter... et qu'il respectera effectivement.
Idéalement ces écrits précisent des valeurs communes aux actionnaires, les modes de fonctionnement des organes de propriété et de gestion; ils précisent des accords entre actionnaires sur leur rôle et leurs règles d'accès à des fonctions dans l'entreprise, etc....
Voici 7 guides de bonne gouvernance.
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Introduction
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Evaluer une entreprise
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Tout au long de la vie de l'entreprise, les dirigeants, les actionnaires et, en définitive, tous les acteurs économiques qui gravitent autour de l'entreprise (banquiers, membre du personnel, concurrents,...) sont amenés à se poser la question suivante : « Combien vaut l'entreprise ».
La perspective de la transmission de l'entreprise constitue certainement un de ces moments-clés où la détermination de la valeur de l'entreprise est cruciale et indispensable.
Pour un grand nombre d'entreprises, il ne sera pas possible de se référer à une valeur de marché. Dans un tel contexte, l'opération d'évaluation sera souvent chargée d'émotions car elle peut être vécue par le cédant, le fondateur de l'entreprise, comme une situation similaire à celle de la remise d'un diplôme. Les anglo-saxons ont d'ailleurs un terme approprié pour désigner cette valeur émotionnelle de l'entreprise : la « sweat equity » (la valeur de la sueur...)
Plus généralement encore, le contexte dans lequel se déroule l'opération influencera l'évaluation : céder l'entreprise à des membres de la famille ou à des tiers peut justifier des différences significatives dans la détermination de la valeur de l'entreprise. Et même s'il existe un consensus quant aux méthodes à utiliser, les caractéristiques des différentes parties et la quantification de leurs espoirs peuvent engendrer autant de valeurs différentes. Dans certaine situation particulièrement sensible, l'évaluateur externe peut même jouer un rôle de médiateur...
Concernant cette valorisation, voici quatre premières questions qui en ouvrent bien d'autres.
L'évaluation en trois phases
L'évaluation de l'entreprise est un processus qui peut être résumé en trois phases :
- - une première phase...
au cours de laquelle il faut identifier le contexte exact dans lequel se déroule l'opération. La compréhension de ce contexte est importante car elle doit permettre d'identifier les méthodes d'évaluation qui seront appropriées et elle peut même influencer certains paramètres de l'évaluation.
- - une deuxième phase ...
au cours de laquelle il faut analyser et déterminer la valeur substantielle (ou valeur patrimoniale ou valeur vénale) ainsi que la valeur de rendement (liée à la capacité de l'entreprise de générer des bénéficies futurs).
Cette phase d'analyse peut être plus ou moins approfondie: elle doit permettre de déterminer l'influence, sur l'évaluation, des facteurs internes (secteur d'activité, localisation, moyens opérationnels, humains et financiers disponibles,...) et des facteurs externes (situation économique, taux d'intérêt, inflation,...) .
En plus de l'examen du bilan et des résultats (tant des exercices antérieurs que pour les années futures), cette étape peut être renforcée par un processus de validation de l'information disponible, par exemple dans le cadre d'un audit d'acquisition (due diligence): on peut y aborder des domaines aussi divers que les aspects juridiques (revue des obligations légales, revue des droits et engagements contractuels, litiges en cours...), les aspects opérationnels (revue du processus de fabrication), les aspects fiscaux (impôts des sociétés, TVA, droits de douane,...), les aspects sociaux (obligations sociales, passif social, ancienneté du personnel, absentéisme,...), les aspects environnementaux (permis d'environnement, pollution des sols, certificats Co2,...) ou tout autre aspect relevant eu égard à la valeur de l'entreprise. Au cours de cette phase, il peut également être envisagé de rechercher des entreprises, comparables au niveau de la taille et du secteur d'activité, pour la mise en œuvre de méthode comparative.
- - une troisième phase...
où les méthodes sont réellement mises en oeuvre: les paramètres tels que les taux d'actualisation et les horizons d'évaluation doivent être déterminés de manière circonstanciée. Par rapport aux calculs réalisés, un test de sensibilité pourra être effectué de manière à apprécier l'impact de certaines hypothèses ou des prises de position de l'évaluateur. Finalement, ce processus aboutira à la détermination d'une fourchette de valeurs sur base desquelles la négociation du prix pourra avoir lieu.
Les méthodes de calcul
Dans la pratique, les méthodes les plus couramment utilisées pour des sociétés non cotées, sont :
- La méthode de l'actif net corrigé
Cette méthode consiste à évaluer la valeur patrimoniale d'une entreprise. Par conséquent, la valeur de l'actif net corrigé correspond au montant qu'un tiers devrait investir pour exercer une activité identique à celle de la société en question.
L'actif net corrigé est également appelée la valeur substantielle ou la valeur intrinsèque d'une entreprise.
- Les méthodes basées sur la valeur du goodwill
Dans cette méthode, le "goodwill" actualisé s'ajoute à l'actif net corrigé pour déterminer la valeur de l'entreprise. Plus d'infos ...
- Les méthodes basées sur l'actualisation des résultats futurs ("Discounted Cash-Flow Method" ou méthodes des cash-flows "libres" futurs),
Cette méthode, basée sur la rentabilité attendue de l'entreprise, est étroitement liée à l'analyse de l'opportunité d'un investissement sur la base des cash-flows futurs qui seront générés par l'investissement en question. Plus d'infos ...
Lors d'une évaluation, il est essentiel de faire preuve d'une certaine discipline et d'accorder une attention particulière au choix des techniques d'évaluation, à la qualité des données et à l'interprétation des résultats.
L'objectif d'une bonne détermination de valeur ne consiste jamais à appliquer le plus grand nombre possible de méthodes, et d'arriver ensuite à une valeur en y appliquant une moyenne. Chaque méthode a des champs d'application propres, ainsi que des avantages et inconvénients.
Si les différentes méthodes appliquées débouchent sur des valeurs fortement éloignées les unes des autres, il faudra tenter de déterminer l'origine des différences et, si nécessaire, remettre en cause la ou les techniques utilisées et la qualité des données.
Dans le contexte particulier de la transmission de l'entreprise familiale, le choix des méthodes et la justification des paramètres utilisés doivent permettre de rendre la discussion «inter-générationnelle» la plus sereine possible...
L'appel à un professionnel, en temps opportun, permettra entre autres, d'atteindre cet objectif.
Alléger le prix de cession
Le prix de cession peut être influencé par le type de transactions envisagées, à savoir une vente d'actifs, ou une vente d'actions. Les intérêts de l'acquéreur et du vendeur quant au choix du type de transaction étant antinomique, il y lieu d'appréhender ces opérations avec prudence. Par ailleurs, une stratégie basée sur une réduction de capital, le rachat d'actions propres ou la création d'un holding permettront à l'acquéreur, moyennant un soin particulier dans la mise en place de ces opérations, de réduire les moyens financiers nécessaires à l'acquisition. Plus d'infos ...
Un cas spécifique : reprendre pour un euro
Le cas de la transmission pour un euro d'une entreprise se présente lorsque la société est en difficulté financière, soit proche de la faillite, soit en situation limitée de trésorerie, soit par une nécessité importante de nouveaux développements ou investissements. La valeur de la société est donc, dans ce cas, négative. Plus d'infos ...
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Le montage juridique
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Différentes possibilités de reprise
La reprise d'une entreprise peut, juridiquement, se faire de deux façons différentes : céder les actions ou transmettre le fonds de commerce ou une branche d'activités de celle-ci. Il y a une différence fondamentale entre ces deux possibilités.
- Céder les actions
L'actionnaire détient les actions d'une société et peut donc en transférer la propriété par le biais d'une vente ou d'une donation. Les actions sont une part du capital de la société donnant droit à des droits de vote, un dividende et un éventuel boni de liquidation. L'actionnaire transfère dès lors une partie de son patrimoine par cet acte de disposition. Eu égard au nombre d'actions transférées, celles-ci donnent droit à une majorité plus ou moins élevée dans le capital d'une société.
La vente de 50% plus une action est considérée comme la cession d'une majorité simple ; la vente de 75% plus une action est considérée comme une majorité absolue.
Le transfert des actions d'une société peut être limité par la loi (dans les SPRL), par les statuts ou par des conventions d'actionnaires (droit de préemption, droit de suite, catégories spéciales, etc...).
L'acquéreur entre dans le capital d'une société et rien ne change au niveau de la situation des actifs et passifs de celle-ci.
Lorsqu'on reprend les parts d'une société, cela signifie qu'on reprend l'ensemble de ses droits et devoirs. Il convient donc pour l'acheteur de redoubler d'attention et de se couvrir concernant les risques liés à l'entreprise. Plus d'infos...
- Cession du fonds de commerce - branche d'activités
Dans ce deuxième cas, il s'agit de la société elle-même, par une décision de son conseil d'administration (éventuellement ratifiée par l'assemblée générale) qui vend à un tiers son fonds de commerce, à savoir, son activité commerciale comprenant des actifs, des dettes, du personnel, du know-how, de la clientèle et tous autres droits et créances liés à cette activité.
La reprise d'un fonds de commerce n'entraîne pas la reprise de tout l'historique (endettement, garanties, risques) lié à cette société. Lors de la transmission d'une branche d'activités, il s'agit d'actif et passif, ainsi que les outils de production et le personnel liés à une partie de l'activité d'une entreprise.
Le choix entre l'un et l'autre type de transfert d'entreprise dépend de la volonté des actionnaires soit de vendre la société, soit de transmettre l'activité commerciale, le fonds de commerce tout en conservant la société pour d'autres objectifs. Il se peut également que l'acquéreur ne souhaite pas acheter les actions eu égard aux risques historiques liés à la société.
Les conséquences fiscales
Les conséquences fiscales sont totalement différentes entre une cession d'actions ou une cession de fonds de commerce.
...par une personne physique
En cas de cessation complète et définitive des activités professionnelles, les plus-values sur les immobilisations corporelles et financières sont imposées à 16,5 % indépendamment de la durée d'utilisation.
Pour les plus-values sur les immobilisations incorporelles, le taux d'imposition est de 33 %, pour autant qu'elles n'excèdent pas le bénéfice net imposable (les profits) des quatre dernières années. L'excédent est taxé au taux progressif de l'impôt des personnes physiques.
Les plus-values sont exonérées entièrement, mais temporairement, si l'activité se poursuit dans le cadre de liens familiaux. Cette règle s'applique également en cas d'apport d'une branche d'activité ou de l'universalité des biens dans une société établie en Union européenne, dans le cadre de besoins financiers ou économiques légitimes. Le principe de neutralité s'applique au repreneur (les amortissements, moins-values ou plus-values sur l'actif cédé sont traités comme s'il n'y avait pas eu d'apport).
Certaines plus-values sur immobilisations (incorporelles et corporelles) peuvent bénéficier d'une imposition étalée.
... par une société
La vente de l'actif (et du passif), à l'exception des actions de la société, ne bénéficie pas d'un traitement fiscal spécial. Les plus-values réalisées par les sociétés sur la vente de l'actif sont imposables au taux normal de l'impôt des sociétés, mais le régime de la taxation étalée s'applique également ici.
- 2. Plus-values sur actions
... réalisées par une personne physique
Les plus-values que vous réalisez en tant que personne physique sur la cession d'actions sont exonérées s'il ne s'agit pas de spéculation et si vous les obtenez dans le cadre de la gestion normale de votre patrimoine privé. Sinon, elles sont imposables distinctement à 33 %. Attention, si, en tant que personne physique, vous cédez une participation importante dans une société belge à une personne morale étrangère, les plus-values sont toujours taxées à 16,5 %.
... réalisées par une société
Les plus-values sur actions réalisées par des sociétés (vente, échange, donation ou apport) sont entièrement et inconditionnellement exonérées de l'impôt des sociétés si la société peut déduire du bénéfice l'ensemble des dividendes comme revenus définitivement taxés (RDT). Les critères minimum pour les RDT (10 % du capital ou une valeur d'acquisition de 1.200.000 EUR) ne sont pas d'application.
Cependant, les sociétés ne peuvent pas déduire fiscalement les réductions de valeur et moins-values sur actions.
Donc, le régime d'exonération rend la cession d'actions plus intéressant pour le vendeur. La cession d'actif est plus favorable à l'acheteur, qui peut amortir le prix d'achat. L'acquisition d'actions ne peut être amortie d'un point de vue fiscal.
- 3. Les droits de succession
Lorsqu'il s'agit de transmettre son entreprise à un membre de la famille, il est incontournable de se pencher sur les dispositions fiscales particulières qui visent cette situation.
Un entrepreneur prévoyant sait qu'il a la possibilité d'optimiser la situation sur le plan fiscal tout en assurant la mise en place de la transmission de son entreprise. Plus d'infos ...
L'encadrement juridique d'une cession
Dans le cadre du processus de transmission d'une entreprise essentiellement à un tiers, il est souvent prévu la signature d'une lettre d'intention qui n'est pas encore un engagement ferme d'acquérir mais qui prévoit les modalités de négociation. Lié à cette lettre d'intention, est conclu un engagement de confidentialité permettant à la société mise en vente de se prémunir contre la dispersion d'éléments confidentiels liés à son activité commerciale et à sa gestion. Plus d'infos...
Lors de la transmission, il est vivement conseillé de conclure une convention écrite. Les règles sont différentes pour la vente des actions par les actionnaires de celle-ci, ou pour la vente de son fonds de commerce ou d'une branche d'activités. Plus d'infos...
L'idéal est de préparer la cession par l'organisation d'une documentation adéquate et en ordre tant sur le plan commercial, comptable et juridique pour permettre à l'acquéreur ou ses conseils d'appréhender rapidement la situation de la société. La transparence permet toujours une négociation objective.
Finalement un mandat de vente est souvent conclu avec un intermédiaire financier. Voir modèle .
Des mécanismes pour alléger le prix de cession
Lors de la transmission d'un patrimoine, la cession peut viser un fonds de commerce, une branche d'activités ou les actions d'une entreprise.
Les deux premiers scénarii permettent en général d'acquérir des éléments précis tous indispensables au repreneur pour un montant correspondant à sa capacité financière ou d'endettement. Lors de la reprise d'actions d'une entreprise, il appert fréquemment que le montant à payer constitue un frein à la reprise.
Dans ces circonstances, les parties ont souvent intérêt à appauvrir la société, avant ou après la cession, pour faciliter le financement du prix d'acquisition. Plus d'infos ...
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Rechercher des financements et des aides
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Une fois que le cédant et le repreneur se sont mis d'accord sur le prix, le repreneur va devoir réunir les capitaux qui lui seront nécessaires pour financer son projet. Le montant emprunté, les intérêts y afférents ainsi que le mode de remboursement auront une influence décisive sur la réussite du processus de reprise.
Nous vous offrons ici quelques pistes de réflexion qui peuvent être utile dans le cadre du financement.
Trouver les financements nécessaires
Financer avec des fonds propres
La première étape consiste à définir le montant que l'entrepreneur peut investir personnellement dans le projet. Souvent, il sollicitera également ses proches. Dans le jargon, on parle des 3 F, Family (famille), Friends (amis) et Fools (fous).
L'apport personnel est indispensable pour prouver son implication dans un projet de reprise et gagner la confiance des autres financiers eurs. En effet, les banques souhaitent généralement que le repreneur s'engage lui-même pour au moins 30 %, voire 40 % ou 50 % du coût du projet.
Financer avec des fonds externes
1. Le capital à risque
Le capital-risque représente des actifs à risques qui sont mis à la disposition des entreprises. Plusieurs entreprises sont actives comme bailleurs de fonds sur le marché belge. La majorité d'entre elles font partie de la "Belgian Venturing Association".
La Région de Bruxelles-Capitale dispose elle aussi d'un bailleur de fonds public, appelé la Société Régionale d'Investissement de Bruxelles (SRIB). La S.R.I.B. a étendu en 2005 sa sphère d'investissement aux transmissions d'entreprises. Elle peut intervenir pour soutenir la transmission d'entreprises privées ayant leur siège social et leur siège principal d'exploitation dans la Région de Bruxelles-Capitale et ayant adopté la forme juridique d'une société anonyme ou d'une société privée à responsabilité limitée. Le groupe S.R.I.B. peut proposer différentes formules de financement visant à renforcer les capitaux permanents de l'entreprise rachetée ou celle de la structure qui effectue le rachat, notamment :
- souscription d'actions lors d'une augmentation de capital;
- souscription à l'émission d'un emprunt obligataire, convertible ou non;
- prêts subordonnés ou non;
- une combinaison des formules susmentionnées.
En apportant des fonds propres ou des quasi-fonds propres au projet de transmission, la S.R.I.B. permet donc sa réalisation compte tenu de l'effet de levier financier qu'elle induit.
Un autre type d'acteur qui a connu un franc succès ces dernières années sur le marché du capital-risque sont les bailleurs de fonds privés, également appelés 'Business Angels'. Il s'agit de particuliers, pour la plupart des entrepreneurs, qui souhaitent investir personnellement leurs fonds dans des projets d'entreprise prometteurs, et ceci dans différents stades de leur développement. Les réseaux de Business Angels essaient de faire entrer en contact de manière structurée les business angels et les entrepreneurs de projets intéressants qui sont à la recherche de fonds, entre autre dans le cadre d'une transmission d'entreprise. La région de Bruxelles-Capitale dispose également de son réseau de business angels, appelé Business Angels Connect.
2. Prêts bancaires classiques
Une transmission d'entreprises peut être financée par les organismes bancaires dès lors que l'entreprise rachetée présente une activité récurrente et rentable de même qu'une structure bilantaire satisfaisante. Les emprunts moyen et long terme constituent la formule la plus couante pour le financement de reprises de petites entreprises. L'entrepreneur va s'adresser aux banques, dont la plupart font partie de l'Association belge des Banques (ABB).
L'offre de crédits est très vaste. La durée du crédit dépendra en général de la durée économique des actifs à financer.
N'oubliez toutefois pas que la meilleure façon de convaincre un banquier consiste à :
- avoir un bon dossier : complet, précis, concis, clair, soigné et vendeur,
- être crédible en maîtrisant toutes les notions du dossier,
- être explicite sur la stratégie envisagée pour permettre de dégager le surcroît de rentabilité nécessaire pour faire face aux charges du crédit finançant l'opération,
- avoir préparé la négociation.
Dans certains cas l'entrepreneur peut s'adresser au B2E, une filiale de le Société Régionale d'Investissement de Bruxelles. Fruit d'un partenariat avec la Banque Européenne d'Investissement, B2E octroie des prêts destinés à financer les investissements, matériels ou immatériels, réalisés par les PME bruxelloises. Le financement des opérations de transmission sont également possible. Ces prêts se font en cofinancement avec les organismes de crédit pour un montant égal ou supérieur, faisant ainsi jouer un véritable effet de levier pour l'entreprise. Plus d'infos...
3. Les prêts subordonnés
Les prêts subordonnés, accordés par le Fonds de Participation, peuvent également aider à boucler le financement d'une reprise, tant par des personnes physiques que par des personnes morales. Un prêt subordonné est un prêt qui, en cas de mise en liquidation, ne doit être remboursé qu'après indemnisation de tous les autres créanciers. Il offre donc une plus grande sécurité que les emprunts ordinaires. Le Fonds de participation est une institution fédérale qui peut octroyer de tels prêts à des conditions intéressantes aux entrepreneurs qui se trouvent dans des situations spécifiques. Selon la situation de l'entrepreneur, il peut entre autre faire appel au prêt starteo, au prêt optimeo ou au prêt lancement.
Et les garanties...
En principe, les banques ne prêtent pas à un repreneur sans exiger des garanties :
- - d'abord sur les biens financés : hypothèque s'il y a des murs rachetés lors de la reprise, nantissement du fonds de commerce, nantissement des parts sociales ou actions dans le cas d'une reprise de société,
- - ensuite, selon le cas, par une ou des cautions personnelles.
Un outil très intéressant dans ce contexte est le Fonds Bruxellois de Garantie . Cet organisme public peut sous certaines conditions aider à obtenir les garanties nécessaires afin que l'accès au crédit bancaire ne soit pas refusé.
Le paiement par étapes
Dans le cadre d'une cession d'actions ou d'une transmission de fonds de commerce, il peut être envisagé de payer le prix en différentes étapes. Différents scénarios peuvent être envisagés. Plus d'infos ...
Un financement alternatif : MBO/LBO
C'est au moyen d'un MBO ("rachat d'entreprise par le management") que la reprise d'une entreprise familiale peut être réalisée par ses cadres ou dirigeants. La reprise dans le cadre d'un MBO, en ce qui concerne l'aspect du financement, présente certaines particularités. Plus d'infos ...
Trouver des aides
La cession-transmission d'une entreprise peut être optimisée en bénéficiant d'une manière efficace des aides financières disponibles en Région Bruxelles-Capitale.
Les aides à la consultance
Vu la complexité de la transmission, il peut arriver qu'aussi bien le cédant que le repreneur souhaitent faire appel aux conseils d'un consultant externe. En effet, il peut souvent s'avérer intéressant de bénéficier de la vision objective d'un expert (introduire lien vers la liste des intermédiaires du site Brutrade) sur la situation.
Dans un tel cas, vous pourrez probablement bénéficier d'une intervention régionale équivalant à 50% des frais d'honoraires de ce consultant. Le consultant que vous avez choisi doit correspondre à certaines conditions, notamment :
- avoir minimum 2 ans d'activité ;
- être spécialisés dans le domaine concerné ;
- fournir une liste de références ;
- être indépendants vis-à-vis du bénéficiaire.
Le plafond de l'aide est de 25.000 €, avec un montant minimum de 1.000€.
Attention, il est crucial d'introduire votre demande dans les délais, c'est-à-dire préalablement au début de la mission envisagée. Plus d'infos ....
Les aides à la formation
Si vous envisagez de céder ou de reprendre une entreprise, il peut, dans certains cas, s'avérer nécessaire de suivre une formation spécifique sur la transmission d'une entreprise familiale, et ce aussi bien pour le cédant que pour le repreneur.
N'oubliez pas que la Région de Bruxelles Capitale peut, dans la majorité des cas, prendre une partie de ces coûts à sa charge. Il s'agit de formations données par des organismes externe. L'intervention est de 50 % avec un maximum de 7.500€.
Plus d'infos...
La prime au tutorat
Il s'agit de permettre l'engagement à temps plein, et la formation, d'un travailleur avec pour objectif de lui transmettre l'entreprise. Cette formation, appelée "tutorat", doit permettre au chef d'entreprise de transmettre les compétences spécifiques nécessaires à la fonction. L'intervention proposée consiste en une indemnité mensuelle forfaitaire de 1000€, portant sur une période de minimum 6 mois, et de maximum 12 mois. Une prime complémentaire de 1000€ s'étalant sur une durée équivalente est octroyée si l'entreprise est effectivement transmise dans les 12 mois suivant la fin du tutorat.
Plus d'info...
Il est important de savoir qu'il existe toute une série d'autres incitants. Ces aides peuvent provenir de pouvoirs publics à différents niveaux. Tant l'Union européenne que l'autorité fédérale, régionale, voire communale sont habilitées à octroyer des aides financières aux entreprises. Ces aides peuvent prendre des formes très diverses et peuvent concerner aussi bien les investissements que les démarches à l'exportation, les projets R&D, l'engagement et la formation de personnel.
Afin de vous aider à identifier les mesures qui s'appliquent spécifiquement à votre entreprise, l'Agence Bruxelloise pour l'Entreprise a développé une base de données des mesures de soutien et d'accompagnement destinées aux entreprises bruxelloises : http://www.ecosubsibru.be/. Ce site vous donnera, à l'issue d'un processus interactif, un aperçu des interventions qui vous sont accessibles.
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Actualités 
Une initiative de la Région de Bruxelles-Capitale