Info  FAQs Est-ce que je peux bénéficier d'une intervention de la Région si je fais appel à un conseiller?
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Est-ce que je peux bénéficier d'une intervention de la Région si je fais appel à un conseiller? |
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Vu la complexité de la transmission, il peut arriver qu'aussi bien le cédant que le repreneur souhaitent faire appel aux conseils d'un consultant externe. En effet, il peut souvent s'avérer intéressant de bénéficier de la vision objective d'un expert sur la problématique de la transmission.
Dans un tel cas, l'entrepreneur peut probablement bénéficier d'une intervention régionale équivalant à 50% des frais d'honoraires de ce consultant, avec un maximum de 25.000€.
L'entrepreneur qui conclut le contrat avec le consultant, doit être un indépendant ou une entreprise qui remplit cumulativement des conditions suivantes:
- l'effectif du personnel ne peut pas dépasser 250 personnes;
- le chiffre d'affaires ne peut pas dépasser 40 millions € ou le total du bilan ne peut pas excéder 27 millions €;
- 25% maximum du capital peut être détenu par une ou plusieurs grandes entreprises (sauf si ces entreprises sont des sociétés publiques d'investissement ou des sociétés de capital à risque).
Le conseiller ne doit pas être agréé au préalable par la Région de Bruxelles Capitale mais il doit remplir les conditions suivantes:
- avoir minimum 2 ans d'activité ;
- être spécialisés dans le domaine concerné ;
- fournir une liste de références ;
- être indépendants vis-à-vis du bénéficiaire.
Certains secteurs sont exclus et Le nombre de demandes d'aide introduites est limité à deux par année civile.
Les demandes doivent être introduites auprès de l'Administration de l'Economie et de l'Emploi de la Région de Bruxelles Capitale. Cette aide étant soumise à la conclusion d'une convention entre l'entreprise bénéficiaire, le consultant et la Région, il est indispensable que l'entreprise soit en possession de la convention signée avant d'effectuer toute dépense. Seules les dépenses effectuées après la date de signature de la convention pourront être prises en considération pour l'obtention d'une aide financière. Il n'y a donc pas de rétro-activité.
Pour plus d'information sur cette aide, vous pouvez consulter le site EcoSubsiBru, le portail des aides pour les entreprises bruxelloises.
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Une initiative de la Région de Bruxelles-Capitale