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Quand vient le temps de faire le transfert d'une entreprise PME ou TPE (très petite entreprise), il n'est pas rare d'assister à la prolifération de disputes entre les actionnaires, les associés ou entre les vendeurs et/ou repreneurs. Les attentes des uns et des autres sont souvent différentes et fondées sur des considérations propres à chacun dont l'existence ou l'acceptation par les autres sont, dans le cadre d'un litige, parfois difficiles à établir.
Les transmissions d'entreprises sont des opérations complexes, qui peuvent générer de multiples incidents, au stade de la formation de la cession comme à celui de son exécution et de ses conséquences.
La médiation comme mode de règlement des litiges présente de très grands intérêts, que les acteurs des opérations de cessions - cédants, cessionnaires, financeurs, et leurs conseils - ne peuvent méconnaître.
Les raisons de recourir à ce mode de règlement des litiges sont multiples.
Le maintien des relations entre le cédant et le cessionnaire peuvent expliquer le recours à la médiation plutôt qu'aux tribunaux, dont la justice est jugée plus «tranchante», moins «conciliante» et finalement moins «pacificatrice».
Jouent aussi ici, les intérêts personnels de chacun, par exemple lorsque la transmission est familiale, ou lorsque le cédant conserve des intérêts dans l'entreprise après la cession.
La rapidité de la solution est également l'une des principales préoccupations recherchées par les entreprises. C'est la raison pour laquelle le médiateur veillera au respect des délais souhaités par les celles-ci (délais quasi impossible à obtenir dans le cadre de la justice, qui comporte souvent des délais incompressibles).
En matière de cession d'entreprise, l'enjeu peut être purement et simplement celui de la survie de l'entreprise, et avec elle la pérennité des emplois et des relations contractuelles avec des tiers.
La confidentialité est également très importante. Le secret peut être voulu pour des raisons privées ou nécessaire pour raisons d'affaires, un changement de contrôle pouvant par exemple effrayer des partenaires économiques ou fermer la voie à de nouveaux marchés pour l'entreprise. Tout étalage sur la place publique des contestations entre associés (nouveaux et anciens en l'occurrence) risque de fragiliser l'entreprise. Quelle que soit la taille de l'entreprise, il vaut mieux éviter que salariés, fournisseurs, banquiers et concurrents de l'entreprise ne soient informés de telles querelles.
Dans les transmissions intra-familiales, il est souhaitable également de ne pas exposer au public les dissensions d'ordre personnel, les « affaires dites de famille ». Le besoin d'intimité se fait ici encore plus fort. La confidentialité est attachée par essence à la médiation, lequel se trouve pour cette raison aux antipodes de la publicité inhérente à la justice et à ses débats. Cette obligation s'impose aussi aux parties sous peine de dommages et intérêts.
Les parties choisissent librement leur médiateur. Elles pourront ainsi désigner une personne ayant des compétences juridiques ou techniques particulières par exemple.
Pour la plupart des spécialistes du droit de l'entreprise, cette spécificité de la médiation permet de manière indéniable de trouver une solution de meilleure qualité.
Les médiateurs sont en principe plus disponibles, davantage à l'écoute des attentes particulières (les médiateurs peuvent consacrer à l'affaire qui leur est confiée un temps et un soin que les tribunaux sont souvent dans l'impossibilité d'accorder).
En matière de transmission d'entreprises, il est également utile de rappeler qu'il peut être opportun de faire appel à un processus de médiation en amont. C'est d'ailleurs ce que nous préconisons et invitons les entreprises à privilégier l'insertion, dans leurs contrats, de clauses dites de médiation. Ainsi, avant même la mise en œuvre d'une procédure judiciaire, les parties tenteront de résoudre leurs conflits à l'amiable. Dans plus de 80% des cas, les parties ayant inséré une clause de médiation transigent et exécutent spontanément l'accord qu'elles sont venues négocier avec l'aide du médiateur.
Vu que le contentieux connaît un développement considérable et qu'il reste pour l'instant majoritairement soumis aux tribunaux, avec des fortunes très inégales, voire parfois des conséquences funestes, l'intérêt du recours à la médiation nous apparaît donc particulièrement d'actualité.
Un médiateur peut également intervenir pendant les négociations de transmission d'entreprise afin qu'une résolution à un conflit naissant, puisse être trouvée dès le début des débats. Ne dit-on pas que le meilleur combat est celui que l'on ne doit pas faire.
Luc Vandenhoeck, médiateur agréé
http://ww.lemediateur.be/
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Une initiative de la Région de Bruxelles-Capitale